Mentions légales

Éditeur du site

Société DTML, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 19 750 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 45106211100021.

Siège social : 4 Chemin de la Tuilerie, Clavelier, 63220 Saint Sauveur La Sagne.

Directeur de la publication : Dominique TASSEEL, en sa qualité de président.

Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.l.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

   Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site apiforme.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués par des acheteurs non professionnels.

2. Produits

   Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur la boutique en ligne. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

3. Prix

   Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande. Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

   Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, confirme sa commande après avoir vérifié son panier et accepte les présentes CGV. La vente est considérée comme conclue après réception du paiement.

5. Paiement

   Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé de Wix Payments ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données bancaires sont traitées directement par l’organisme de paiement et ne transitent pas par notre serveur.

6. Livraison

   Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande. Le client reçoit un e‑mail avec le numéro de suivi. En cas de retard d’expédition, le client sera informé par e‑mail.

7. Droit de rétractation

   Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par e‑mail ou courrier. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie

   Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut, le client doit nous contacter afin d’organiser un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

   Apiforme® est un complément alimentaire pour abeilles. Il ne remplace pas les traitements vétérinaires ni les pratiques apicoles fondamentales. La société DTML ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme à la notice. La responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande.

10. Protection des données

    Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont destinées à un usage interne. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en nous contactant à l’adresse : contact@apiforme.com. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Litiges

    En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir à la médiation de la consommation (nom et coordonnées du médiateur). Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de la société, sauf dispositions légales contraires.