Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

La société DTML SAS, opérant sous la marque Apiforme, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Identité du responsable de traitement

Responsable du traitement : DTML SAS 4 Chemin de la Tuilerie, Clavelier 63220 Saint-Sauveur-la-Sagne France

Représentant légal : Dominique Tasseel, Président Contact : apiforme@gmail.com Délégué à la protection des données (DPO) : Dominique Tasseel — apiforme@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site apiforme.com et de la passation de commandes, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Identification : nom, prénom

• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone

• Adresse de livraison : adresse postale complète

• Données de commande : historique des achats, produits commandés, montants

• Données de paiement : les paiements sont traités par Wix Payments et Stripe ; Apiforme ne stocke pas vos données bancaires (numéros de carte, codes CVV)

• Données de navigation : cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (voir section 7)

3. Finalités et bases légales des traitements

FinalitéBase légale

Traitement et expédition de vos commandesExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Facturation et obligations comptablesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Gestion du service client et des retoursExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Envoi de communications commerciales (newsletter)Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD)

Amélioration du site et statistiques de navigationIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

• DTML SAS (Apiforme), pour la gestion des commandes et la relation client

• Wix.com Ltd. (hébergeur et plateforme e-commerce) — siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël — dans le cadre de l'hébergement du site et du traitement des commandes

• Stripe, Inc. — prestataire de paiement sécurisé ; Stripe collecte et traite vos données de carte bancaire sous sa propre responsabilité, conformément à sa propre politique de confidentialité

• Transporteurs postaux (La Poste / Colissimo) — dans la stricte limite des informations nécessaires à la livraison

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Wix.com Ltd. peut héberger des données sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans d'autres pays hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, offrant un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE.

6. Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation

Données de commande et de facturation10 ans (obligation comptable légale)

Données de compte client3 ans après le dernier achat ou contact

Données de newsletter (consentement)Jusqu'au retrait du consentement ou à la première inactivité de 3 ans

Données de navigation et cookies13 mois maximum

7. Cookies

Le site apiforme.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification de session, panier d'achat, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental tiers n'est utilisé à ce jour.

Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via la bannière qui s'affiche lors de votre première visite.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à apiforme@gmail.com, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous y répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes abonné à notre newsletter.